Précompte immobilier en Belgique: ce que les entreprises doivent savoir pour la location de bureaux et d'entrepôts

Comprendre le précompte immobilier: la taxe foncière belge

Le 'précompte immobilier', ou taxe foncière, est un impôt régional important en Wallonie et à Bruxelles que tous les propriétaires immobiliers doivent payer annuellement. Cet impôt est calculé sur la base du revenu cadastral d'une propriété, qui correspond à sa valeur locative nette estimée.

Bien que principalement perçu auprès des propriétaires, comprendre cet impôt est crucial pour les entreprises cherchant à louer des bureaux, des entrepôts ou des espaces industriels en Belgique, car il fait partie des coûts opérationnels du propriétaire et peut indirectement influencer les prix de location.

Quelles propriétés sont soumises à cet impôt?

Le champ d'application du précompte immobilier s'étend au-delà des simples habitations résidentielles, englobant divers types de propriétés pertinentes pour les entreprises:

Propriétés bâties: Cela inclut non seulement les maisons et les garages, mais aussi les espaces commerciaux, les bureaux, et notamment, les usines.

Propriétés non bâties: Les terrains, les forêts et les prairies sont également soumis à cet impôt, ce qui peut être pertinent pour les entreprises louant de grandes parcelles pour le stockage ou le développement.

Outillage et matériel: Point important pour les opérations industrielles et commerciales, l'impôt s'applique également à certains appareils, machines et installations industrielles ou commerciales.

Qui est concerné: les propriétaires, pas directement les locataires

Pour les entreprises cherchant des biens à louer, un point clé à noter est que le précompte immobilier est prélevé sur le ou les propriétaires, le possesseur, l'emphytéote, le titulaire du droit de superficie ou l'usufruitier des propriétés imposables. Les locataires et les nus-propriétaires ne sont pas directement concernés par cet impôt.

Cependant, il y a une nuance importante : bien que les locataires ne paient pas directement l'impôt, c'est un coût pour le propriétaire. De plus, un locataire peut, dans des circonstances spécifiques, demander une réduction. Si elle est accordée, cette réduction bénéficie au propriétaire et peut alors être déduite du loyer, offrant potentiellement un certain allègement ou un levier de négociation pour le locataire.

Détails et calendrier de paiement

Le précompte immobilier est une obligation annuelle. Le SPW Finances (pour la Wallonie) et Bruxelles Fiscalité (pour Bruxelles) émettent des avertissements-extraits de rôle pour le montant dû au cours du second semestre de l'année, généralement entre juillet et août. Un paiement en temps voulu est crucial, car un intérêt de retard de 4 % par an est calculé à partir du 1er du mois suivant la date d'échéance.

Réductions et exonérations potentielles pour les propriétaires

Diverses réductions et exonérations peuvent s'appliquer, bénéficiant principalement au propriétaire. Bien que celles-ci ne soient pas directement destinées aux locataires, ce sont des facteurs qui peuvent influencer les coûts globaux d'un propriétaire et, par extension, les conditions de location:

Réductions: En Wallonie, celles-ci incluent des catégories telles que le “logement modeste”, des situations personnelles spécifiques (par exemple, “grand invalide de guerre” ou “personne handicapée”), et un taux réduit pour les propriétés gérées par une Agence Immobilière Sociale (AIS). À Bruxelles, les propriétaires domiciliés dans leur propriété au 1er janvier peuvent être éligibles au bonus BE HOME (par exemple, 160 euros en 2025), et certaines communes bruxelloises offrent des bonus logement communaux.

Dégrèvement proportionnel: Des exceptions pour un dégrèvement proportionnel peuvent être accordées en cas de propriété inoccupée et improductive, de destruction d'une propriété bâtie, ou de destruction/inactivité d'outillage et de matériel. Ceci est particulièrement pertinent pour les propriétés industrielles qui pourraient connaître des périodes d'inactivité ou des dommages.

Exonérations: Certaines propriétés sont entièrement exonérées, comme les bâtiments utilisés à des fins non lucratives (par exemple, lieux de culte, établissements d'enseignement, hôpitaux), les bâtiments utilisés par des États étrangers pour des missions diplomatiques (sous réciprocité), les propriétés du domaine national et certaines réserves naturelles.

Comprendre le précompte immobilier offre aux entreprises une image plus complète des coûts opérationnels associés aux propriétés commerciales en Belgique, qu'elles soient locataires ou qu'elles envisagent une future acquisition immobilière. Bien que la charge directe incombe au propriétaire, son impact indirect et le potentiel de réductions en font une considération pertinente pour toutes les parties prenantes du marché immobilier commercial belge.

Source: lesoir.be